Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site jarafonira.com ainsi que des services proposés par jarafonira. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour effectuée le 7 septembre 2025.
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site internet et les services associés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site vaut acceptation de toutes les modifications apportées à ces conditions, qui entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse jarafonira.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés proposés par jarafonira aux utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, navigue sur ses pages ou utilise les services proposés, qu'elle soit ou non cliente de jarafonira.
Services : désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière et patrimoniale proposées par jarafonira, incluant les consultations personnalisées, analyses et recommandations fournies aux clients.
Contenu : désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres éléments présents sur le site jarafonira.com, qu'ils soient créés par jarafonira ou par des tiers.
Utilisation des Services
Les services proposés sur ce site sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière conforme à la législation française en vigueur et aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.
Éligibilité
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous accédez au site pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu'avec l'autorisation et sous la supervision parentale.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de respecter les obligations suivantes pour garantir une utilisation appropriée et sécurisée.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes du site et des services sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites légales.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site jarafonira.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété exclusive de jarafonira ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez du contenu via notre site, incluant des messages, commentaires ou documents, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.
Droits sur le Contenu Utilisateur
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Toutefois, en soumettant du contenu, vous acceptez que jarafonira puisse l'utiliser dans le cadre de ses activités commerciales et pour améliorer ses services, dans le respect de votre vie privée et de la confidentialité.
Protection de la Vie Privée
La protection de vos données personnelles est une priorité pour jarafonira. Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité détaillée disponible sur le site.
Politique de confidentialitéClause de Non-Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir les aspects suivants.
Avertissement sur le Contenu
Les informations fournies sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils personnalisés. Toute décision financière doit être prise après consultation d'un professionnel qualifié qui analysera votre situation spécifique. Les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, jarafonira ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager jarafonira de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de toute violation des droits d'un tiers. Cette obligation s'applique dans les limites de la loi française.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, nous privilégions les modes alternatifs de résolution des conflits.
Arbitrage
Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à une tentative de médiation avant toute action judiciaire. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français conformément aux règles de procédure civile en vigueur.
Les consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions compétentes de leur lieu de résidence conformément au Code de la consommation français.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services. Cette plateforme est accessible via le lien indiqué ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide dont les effets se rapprochent le plus de l'intention initiale.
Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et jarafonira concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger nos intérêts ou ceux des autres utilisateurs.
Modifications
jarafonira se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes.
Adresse Email: content@jarafonira.com
Numéro de Téléphone: +33 (0)5 25 94 27 76
Adresse Postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 7 septembre 2025.
Version: Version 2.0